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Enquête publique

avis d'enquête publique

par délibération en date  du 27 mai 2019, le Conseil Municipal a décidé de lancer une enquête publique en vue de l'aliénation de délaissés de cheins ruraux "la Cointais" - "la Bergerie" - le Perron" - la Sauvageais".

Par arrêté en date du 10 juillet 2019 M le Maire a désigné M Michel LORANS en tant que commissaire enquêteur.

L'enquête  publique aura lieu du 10 au 24 septembre inclus aux jours et heures d'ouverture de la mairie.

M le Commissaire-enquêteur tiendra 2 permanences le 10 septembre de 9h à 12h00 et le 24 septembre de 15h à 18h00 dernier jour de l'enquête publique en mairie

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