La Chapelle Chaussée

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dimanche 26 novembre

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Noël dans tous ses états

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L'Echo

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ZAC CENTRE BOURG LE CHEMIN NEUF

REUNION PUBLIQUE LE JEUDI 14 DECEMBRE A 19H00 Salle municipale de la CHAPELLE CHAUSSEE

AFEL ACTU DE DECEMBRE

L'AFEL ACTU DE DECEMBRE EST SORTI ! Retrouvez toutes les informations

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Réunion publique PLUI

jeudi 7 décembre , salle communale réunion publilque sur le PLUi (Plan Local d'urbanisme Intercommunal)

Sera évoqué à cette occasion le Projet urbain de la commune

le PACS EN MAIRIE A COMPTER DU 1ER NOVEMBRE 2017

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) sera transféré à l'officier de l'état civil de la mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

 

retrouvez toutes les infos, pièces à fournir  sur le site ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

les formulaires :

déclaration conjointe ici à redonner lors de la demande en mairie

convention type ici à remettre le jour du RDV

Prendre RDV au 02 99 45 88 18

 

 

prendre rendez-vous en mairie au 02 99 45 88 18

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