La Chapelle Chaussée

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ZONE D’AMÉNAGEMENT CONCERTÉ DU CHEMIN NEUF AVIS DE PASSATION D’UNE CONCESSION D’AMÉNAGEMENT

Par délibération du Conseil municipal en date du 16 septembre 2019, la Commune de La Chapelle-Chaussée a désigné la Société VIABILIS AMÉNAGEMENT en qualité d’aménageur-concessionnaire pour la réalisation de la Zone d’Aménagement Concerté du Chemin Neuf sur son territoire, et a autorisé le Maire à signer le traité de concession correspondant.

Le traité a ainsi été signé le 28 octobre 2019 en mairie de La Chapelle-Chaussée par M. Pascal PINAULT, Maire en exercice, et par M. Arnaud GOTREAU, Directeur Général de la société VIABILIS.

La valeur du contrat de concession étant inférieure au seuil européen de 5 548 000 € HT, l’attribution de la concession n’est pas soumise à l’obligation de publier un avis au Journal Officiel de l’Union Européenne. Néanmoins, le présent avis sera affiché pendant un mois et fera l’objet d'une insertion dans une publication locale diffusée dans la Commune.

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