La Chapelle Chaussée

 

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samedi 8 avril 14:00

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Formalités administratives

Formalités administratives-Nouveau à compter du 1er décembre 2016

Nouveau à compter du 1er décembre 2016

la Carte d'identité à portée de clic !

Retrouvez toutes les informations sur la nouvelle carte d'identité ICI

Effectuez votre pré-demande en un clic sur  http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

A compter du 1er décembre 2016 les demandes de cartes d'identité ne pourront être réalisées que dans l'une des 27 communes équipées de bornes biométriques

consultez la vidéo pour connaître le nouveau dispositif

http://www.dailymotion.com/video/x529qqo

 

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Formalités administratives-Recensement militaire pour les jeunes de + de 16 ans

Recensement militaire pour les jeunes de + de 16 ans

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie(ou le consulat) vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement.

En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...)

 

 

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Formalités administratives-
 
Formalités administratives-Inscriptions sur les listes électorales

Inscriptions sur les listes électorales

Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez venir en mairie muni des justificatifs suivants :

- Pièce d'identité

- Un justificatif de domicile de - de 6 mois

- Votre ancienne carte d'électeur (facultatif)

 
Formalités administratives-Naissance - Mariage -Décès

Naissance - Mariage -Décès

Reconnaissance
Principe :
Cette démarche permet d’établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents. Elle peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, et à n’importe quel moment.

Pièces à fournir :
•Avant la naissance : pièce d’identité des déclarants
•Après la naissance : pièce d’identité, copie de l’acte de naissance de l’enfant


Déclaration de naissance
Principe :
La déclaration doit s’effectuer dans la mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant l’accouchement)

Pièces à fournir :
•Livret de famille et certificat du médecin,
•Acte de reconnaissance pour les parents non mariés

 

Mariage

Adressez vous à la mairie pour toutes les pièces nécessaires au mariage.


Duplicata du livret de famille
Principe :
Pour effectuer ce duplicata il faut vous adresser à la mairie du lieu de mariage ou du domicile

Pièces à fournir :
•Etat civil des conjoints et des enfants


Déclaration de décès
Principe :
Il faut vous adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures

Pièces à fournir :
•livret de famille du défunt
•certificat médical de décès

Pour tous renseignements, adressez vous à la mairie au 02 99 45 88 18