La Chapelle Chaussée

 

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dimanche 5 mars 2017

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L'Echo

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Formalités administratives

Formalités administratives-Nouveau à compter du 1er décembre 2016

Nouveau à compter du 1er décembre 2016

la Carte d'identité à portée de clic !

Retrouvez toutes les informations sur la nouvelle carte d'identité ICI

Effectuez votre pré-demande en un clic sur  http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

 

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Formalités administratives-Recensement militaire pour les jeunes de + de 16 ans

Recensement militaire pour les jeunes de + de 16 ans

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie(ou le consulat) vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement.

En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...)

 

 

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Formalités administratives-
 

suppression des autorisations de sortie de territoire !

Suppression des autorisations de sortie de territoire
pour les mineurs (1er janvier 2013)
A partir du 1er janvier 2013, Les mairies n’auront plus à délivrer les autorisations de sortie du
territoire (individuelles ou collectives) pour les mineurs qui souhaitent voyager.
Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de
destination (carte d’identité dans l’Union européenne, passeport hors Union européenne).
Certains pays imposent des modalités spécifiques supplémentaires telles qu’un visa ou une
autorisation parentale pour les mineurs. Aussi est-il conseillé de préparer son voyage en
vérifiant au préalable les documents demandés sur l'espace dédié du site internet du
ministère des Affaires étrangères, dans la rubrique « conseils aux voyageurs ».
***
Pour assurer la protection des mineurs, une procédure judiciaire et une procédure administrative
réservée aux cas d’urgence sont renforcées.
Une interdiction de sortie du territoire (IST) peut être décidée par le juge aux affaires familiales ou le
juge des enfants.
Lorsqu’elle a été prononcée par le juge aux affaires familiales, une interdiction de sortie du territoire
peut être levée temporairement par les parents (par exemple pour un voyage scolaire).
Aucune formalité particulière n’est nécessaire lorsque les deux parents accompagnent l’enfant dans
son voyage.
En revanche, si l’enfant voyage sans l’un de ses parents, l’autre parent doit avoir donné son
autorisation ; si l’enfant voyage sans ses parents, chacun des parents doit avoir donné cette
autorisation. Dans ces cas, la décision parentale de levée temporaire de l’IST est recueillie, sur
présentation personnelle, par un officier de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie
nationale, au plus tard 5 jours avant le départ.
En cas de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, le recueil de l’autorisation peut intervenir
jusqu’au jour du départ.
En cas d’urgence et face à un risque avéré, l’un des parents peut s’opposer à la sortie du territoire
de son enfant mineur. Il présente alors une demande d'opposition à la sortie du territoire (OST) à titre
conservatoire en s’adressant à la préfecture (ou, en dehors des heures ouvrables, au commissariat
de police ou à la brigade de gendarmerie). Sa demande est examinée par le préfet qui peut décider
de son application immédiate pour une durée maximum de quinze jours.
Plus d’information
http://www.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Famille/Protection-des-personnes  
(à partir du 1er janvier 2013)
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/
SIMPLIFICATIONS DES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

 
Formalités administratives-Inscriptions sur les listes électorales

Inscriptions sur les listes électorales

Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez venir en mairie muni des justificatifs suivants :

- Pièce d'identité

- Un justificatif de domicile de - de 6 mois

- Votre ancienne carte d'électeur (facultatif)

 
Formalités administratives-Naissance - Mariage -Décès

Naissance - Mariage -Décès

Reconnaissance
Principe :
Cette démarche permet d’établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents. Elle peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, et à n’importe quel moment.

Pièces à fournir :
•Avant la naissance : pièce d’identité des déclarants
•Après la naissance : pièce d’identité, copie de l’acte de naissance de l’enfant


Déclaration de naissance
Principe :
La déclaration doit s’effectuer dans la mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant l’accouchement)

Pièces à fournir :
•Livret de famille et certificat du médecin,
•Acte de reconnaissance pour les parents non mariés

 

Mariage

Adressez vous à la mairie pour toutes les pièces nécessaires au mariage.


Duplicata du livret de famille
Principe :
Pour effectuer ce duplicata il faut vous adresser à la mairie du lieu de mariage ou du domicile

Pièces à fournir :
•Etat civil des conjoints et des enfants


Déclaration de décès
Principe :
Il faut vous adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures

Pièces à fournir :
•livret de famille du défunt
•certificat médical de décès

Pour tous renseignements, adressez vous à la mairie au 02 99 45 88 18

 

 
Formalités administratives-cartes grises

cartes grises

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cartes grises 1er janvier 2013 

 

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tarif cartes grises au 1er mai 2016

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