La Chapelle Chaussée

 

Agenda

samedi  23 juin 2018

samedi 23 juin 2018

Kermesse de l 'École Privée la Sagesse

En savoir plus

L'Echo

En savoir plus

Formalités administratives

Retrouvez toutes les informations sur la commune sur son facebook :

Retrouvez toutes les informations sur la commune sur son facebook :

 

https://www.facebook.com/communechapellechaussee/

 
Formalités administratives-le pacs

le pacs

ci dessous les imprimés PACS

Déclaration conjointe PACS ICI

Convention PACS Cliquez

_____________________________________________

 

L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) est transféré à l'officier de l'état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle publiée au Journal officiel du 19 novembre 2016 (article 48).

 

retrouvez toutes les infos, pièces à fournir  sur le site ci-dessous

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

les formulaires :

déclaration conjointe ici à redonner lors de la demande en mairie

convention type ici à remettre le jour du RDV

prendre rdv au 02 99 45 88 18

 

 

______________________________________________________________________________________________

 
Formalités administratives-

Effectuez votre pré-demande en un clic sur  http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

 

 

___________________________________________________________________________

 
Formalités administratives-Recensement militaire pour les jeunes de + de 16 ans

Recensement militaire pour les jeunes de + de 16 ans

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s'ils résident à l'étranger.

Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire.

La mairie(ou le consulat) vous remettra alors une attestation de recensement à conserver précieusement.

En effet, cette attestation vous sera réclamée si vous voulez vous inscrire à tout examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP, BEP, BAC, permis de conduire...)

 

 

___________________________________________________________________

 
Formalités administratives-
 
Formalités administratives-Inscriptions sur les listes électorales

Inscriptions sur les listes électorales

Pour s'inscrire sur les listes électorales, vous devez venir en mairie muni des justificatifs suivants :

- Pièce d'identité

- Un justificatif de domicile de - de 6 mois

- Votre ancienne carte d'électeur (facultatif)

 
Formalités administratives-Naissance - Mariage -Décès

Naissance - Mariage -Décès

Reconnaissance
Principe :
Cette démarche permet d’établir la filiation entre un enfant né hors mariage et ses parents. Elle peut s’effectuer dans n’importe quelle mairie, et à n’importe quel moment.

Pièces à fournir :
•Avant la naissance : pièce d’identité des déclarants
•Après la naissance : pièce d’identité, copie de l’acte de naissance de l’enfant


Déclaration de naissance
Principe :
La déclaration doit s’effectuer dans la mairie du lieu de naissance (dans les 3 jours suivant l’accouchement)

Pièces à fournir :
•Livret de famille et certificat du médecin,
•Acte de reconnaissance pour les parents non mariés

 

Mariage

Adressez vous à la mairie pour toutes les pièces nécessaires au mariage.


Duplicata du livret de famille
Principe :
Pour effectuer ce duplicata il faut vous adresser à la mairie du lieu de mariage ou du domicile

Pièces à fournir :
•Etat civil des conjoints et des enfants


Déclaration de décès
Principe :
Il faut vous adresser à la mairie du lieu de décès dans les 24 heures

Pièces à fournir :
•livret de famille du défunt
•certificat médical de décès

Pour tous renseignements, adressez vous à la mairie au 02 99 45 88 18